NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Mentions Légales ABGS

ABGS / SOLEN ANGELS
8 RUE DE BERRY
18370 CHÂTEAUMEILLANT FRANCE

SIRET n°: 794 471 144 00012  
TVA n° : FR 60 794471144

Tel : 06 70 01 62 91 
contact@abgsolution.fr

Hébergement : OVH, france

1.PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente, ci-après désignées les "Conditions Générales", régissent les modalités de vente à distance entre tout utilisateur du site ABGSolution désirant effectuer un achat sur le site Internet (ci-après désigné «l’internaute») et la société ABGS8 rue du Berry, 18370 Chateaumeillant, France (ci-après désignée " ABGS").

Ces Conditions Générales pourront faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site Internet à la date de passation de votre commande. Elles sont portées à la connaissance du l'Utilisateur et acceptées par celui-ci lors de la commande.

2.OBJET

Les Conditions Générales visent à définir les modalités de vente entre la Société et l'Utilisateur, à partir de la passation de commande sur le Site Internet jusqu'aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.

ABGS a pour activité principale la vente à distance de biens sur le site internet ABGSolution.

3.COMPTE CLIENT

L’internaute doit disposer d’un compte pour pouvoir commander. 
L’internaute doit fournir des informations sincères et doit les mettre à jour dès lors que celles-ci changent. Il est le seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, jusqu'à la désactivation de celui-ci. ABGS peut, de plein droit, sans préavis ni indemnité, désactiver le compte d’un internaute en cas de non-respect par ce même internaute des conditions de vente, ou de tout autre agissement contraire aux intérêts de ABGS.

4.COMMANDE

L’internaute doit s’identifier pour que sa commande soit enregistrée. L’internaute qui ne serait pas enregistré devra au préalable créer un compte pour pouvoir commander.
L'Utilisateur doit vérifier l'exactitude de sa commande avant de la confirmer pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.Après validation du paiement, l’internaute reçoit un e-mail l’informant que sa commande a bien été enregistrée.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte client de l'Utilisateur, la Société se réserve le droit de bloquer la commande de l'Utilisateur jusqu'à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'Utilisateur doit consulter son compte client sur le Site Internet ou appeler le 06 70 01 62 91.

5.PRIX

Les prix présentés sur le site ABGSolution sont exprimés en euros. Les prix présentés incluent la TVA française.
Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison, frais de port et frais de retour éventuels. Le montant des frais de livraison sera précisé sur le formulaire de commande avant validation de la commande.
Les prix des Produits pourront être modifiés à tout moment par la Société. Toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l'Utilisateur validée.
Une facture est établie pour toute commande et adressée par courrier électronique à l'Utilisateur.

6.PAIEMENT

Le paiement se fait en euros au choix de l'Utilisateur :

  • par PAYPAL par CB.
    En choisissant le paiement via PayPal, l'Utilisateur sera automatiquement dirigé sur le site PayPal. Une fois le paiement Paypal validé, l'Utilisateur pourra terminer sa commande sur le Site Internet.
  • par virement bancaire ou par chèque.

7.SECURISATION DES PAIEMENTS

ABGS n’a jamais accès aux informations bancaires de l’internaute. C’est pourquoi ces coordonnées lui seront demandées à chaque nouvelle commande. Seul PAYPAL dispose des informations confidentielles nécessaires à la transaction et inaccessibles par des tiers. L’internaute peut facilement identifier à quel moment il se trouve en mode sécurisé sur ABGSolution : un cadenas apparaît en bas à droite de l’écran et l’URL s’affiche sous la forme «https» et non plus «http».

8.LIVRAISON

Les Produits vendus sur le Site Internet peuvent être livrés en France Métropolitaine, Suisse, Monaco.

La livraison s'effectue au domicile de l'Utilisateur précisé dans le compte client ou à l'adresse de livraison que ce dernier aura indiquée dans le formulaire de commande, en France Métropolitaine.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids du produit et du lieu de livraison. Ils seront indiqués à l'Utilisateur avant la validation définitive de la Commande.
Livraison rapide de votre colis entre 2 et 4 jours ouvrés après traitement de la commande.

La Société ne saurait être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
En cas de retard d'expédition, la Société informera l’Utilisateur de ce retard par mail. Dans l'hypothèse où la commande n'aurait pas encore été expédiée lors de la réception de l'avis d'annulation de l’Utilisateur, la livraison sera alors bloquée et l’Utilisateur remboursé des sommes éventuellement débitées dans les 14 jours suivant la réception dudit avis d'annulation conformément à l'article L. 138-3 du code de la consommation. Dans l'hypothèse où cette dernière aurait été expédiée, l’Utilisateur disposera toujours de la faculté d'annuler sa commande en refusant le colis.

Tout internaute est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu lors de la livraison de sa commande. En cas de réclamation concernant d’éventuels défauts ou marques de détérioration des produits (produit manquant, colis endommagé, produits cassés…), l’internaute devra mentionner ses observations sur le bon de livraison, au moment de la livraison, et les confirmer par email au service client.

9.DROIT DE RETRACTATION

En application de l'article L.121-20 du Code de la consommation, l'Utilisateur dispose d'un droit de rétraction de quatorze (14) jours à compter de la date de réception des Produits.  Pendant ce délai, l'Utilisateur peut retourner les Produits à la Société sans donner de motifs ou payer des pénalités à l'adresse de ABGS.
Pour ce faire, il doit signaler par téléphone au 06 70 01 62 91 son intention de retourner le Produit et retourner son Produit par voie postale dans ledit délai. Les frais de retour sont à la charge de l'Utilisateur et ne lui seront pas remboursés, à l'exception d'un Produit défectueux à réception, ou d'une erreur lors de l'envoi du Produit.

Dans le cas d’un Produit défectueux, merci de contacter le Service Client au 06 70 01 62 91 ou par courrier électronique à l’adresse contact@abgsolution.fr


Tout retour sans exception doit être signifié par email au préalable au service client qui attribuera un numéro de retour et communiquera l'adresse de retour. Il s’agit d’une garantie nécessaire pour assurer un retour en toute traçabilité et sécurité pour l’internaute. Le service client de ABGS indiquera alors à l’internaute la démarche à suivre. Les frais de retour seront à la seule charge de l’internaute.
ABGS se réserve le droit de refuser la réception d’un retour qui ne lui aurait pas été notifié ou qui ne suivrait pas les instructions préalables. Un retour ne respectant pas cette procédure et pour lequel le colis aurait été égaré pendant le transport ne pourrait être considéré par ABGS. Aucune indemnité ne saurait alors être exigé par l’internaute qui n’aurait pas suivi les instructions du Service client dans le cadre d’un échange. 

Le droit ou la possibilité d’échange ne s’applique que dans la mesure où le produit est renvoyé en parfait état, emballé dans son emballage d'origine, complet et ne présentant aucune trace de choc, de dysfonctionnement ni aucune trace manifeste d’utilisation au delà d'un simple test. L'ensemble des éléments doit être présent. ABGS se réserve le droit de refuser cet échange si les produits reçus en retour ne respectent pas ces conditions.

 Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors du paiement de la commande retournée.

 Ainsi, si la commande de Produits a été réglée par :

  • Paypal, et que le compte Paypal est toujours actif, le remboursement sera effectué sur ce compte Paypal.
  • Virement bancaire ou chèque.

10.EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l'article L 121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour toute commande personnalisée.

11.DONNEES PERSONNELLES

Les informations et données personnelles sont nécessaires à la gestion des commandes ainsi qu’à l’amélioration des relations commerciales avec l’internaute. Dans cet esprit, ABG Solution s’engage à protéger la vie privée de l’internaute visitant son site internet et lui assure la confidentialité de ses informations. D’autre part, conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.

12.PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’utilisation du site internet ABGSolution est strictement réservée à un usage personnel.

Tous les éléments du Site Internet et figurant sur le Site Internet, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, les marques, logos, graphismes, photographies, dessins et modèles, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de poursuites judiciaires.

Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.

 

13. INFORMATIONS NOMINATIVES ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

La Société s'engage à protéger les données personnelles de chaque Utilisateur, recueillies lors des commandes. Toutes les données personnelles sont traitées avec la plus stricte confidentialité.

Le fichier regroupant ces informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et de Libertés n° 1615774 v 0.

Conformément à la loi informatique et libertés, les Utilisateurs disposent d'un droit d'opposition, d'accès et des droits de rectification des données les concernant collectées par la Société. Pour faire valoir ces droits, les Utilisateurs peuvent écrire en ligne à info@ABGSolution.com ou par courrier à l'adresse de la Société suivante : ABGS, 8 RUE DE BERRY, 18370 CHÂTEAUMEILLANT FRANCE.

14.LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.

15.GARANTIE 24 MOIS - CONSOLE ABGS RETROBOX

GARANTIE CONSOMMATEUR   

La présente garantie couvre la console ABGS RetroBox et ses accessoires (cordon d’alimentation, cordon HDMI, carte MicroSD), le tout ci-après désigné par << Produit>> . Pendant une durée de 24 mois à compter de la date d’achat initial effectué par le consommateur ( << vous >> ), ABGS garantit que le Produit est exempt de tout défaut de matériaux et de fabrication, selon les termes et conditions des présentes. Pour faire valoir la garantie, si le Produit s’avère défectueux en raison d’un défaut de matériaux ou de fabrication au cours de la période de garantie, vous devez retourner le Produit à vos frais au SAV de ABGS dans les 24 mois suivant la date d’achat initial. Après inspection du Produit, ABGS, à son entière discrétion, procédera  gratuitement à la réparation ou au remplacement de la pièce ou du Produit défectueux et ne pourra être tenu à aucun dédommagement ou remboursement. La présente garantie n’affecte pas les droits accordés par la loi aux consommateurs et notamment les droits en vertu desquels le vendeur auprès duquel le consommateur a acheté le Produit reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles L-211-4, L-211-5 et L-211-12 du code de la consommation et 1641 à 1649 du code civil français.   

EXCLUSION DE GARANTIE   

La présente garantie ne couvre pas:

-Les logiciels ou les jeux  ( inclus ou non avec le Produit à la date de l’achat )
-Les accessoires​, ​logiciels ou périphériques et autres éléments destinés à être utilisé avec le Produit ( inclus ou non à la date de l’achat )
-Les Produits achetés en dehors de l’Espace Economique Européen
-Les produits loués​, ​d’occasion ou utilisés à des fins commerciales
-Les défauts du Produit résultant d’un dommage accidentel, de votre négligence et/ou celle de tout tiers, de l’usage déraisonnable, de l’utilisation de produits non distribués ou non licenciés  par ABGS ( y compris non limitativement  les appareils de couplage, adaptateurs, blocs ou cordons d’alimentation ou autres accessoires non licenciés par ABGS), de virus informatiques ou de connexions internet, de l’utilisation du Produit autrement qu’en conformité avec les instructions joint au produit, ou pour toute autre cause sans aucun rapport avec un défaut de matériaux ou de fabrication
-Les Produits ouverts, modifiés ou réparés par une autre personne que ABGS ou dont le numéro de série a été modifié, altéré ou supprimé
-Les pertes de données chargées ou stockées dans le Produit 

16.GARANTIE 12 MOIS - BARTOP PRO ET BORNE D'ARCADE A LA CARTE ABGS

GARANTIE CONSOMMATEUR   

La présente garantie couvre le Bartop PRO, la Borne d'arcade à la carte et ses accessoires (cordon d’alimentation, cordon HDMI, carte MicroSD), le tout ci-après désigné par << Produit>> . Pendant une durée de 12 mois à compter de la date d’achat initial effectué par le consommateur ( << vous >> ), ABGS garantit que le Produit est exempt de tout défaut de matériaux et de fabrication, selon les termes et conditions des présentes. Pour faire valoir la garantie, si le Produit s’avère défectueux en raison d’un défaut de matériaux ou de fabrication au cours de la période de garantie, vous devez retourner le Produit à vos frais au SAV de ABGS dans les 12 mois suivant la date d’achat initial. Après inspection du Produit, ABGS, à son entière discrétion, procédera  gratuitement à la réparation ou au remplacement de la pièce ou du Produit défectueux et ne pourra être tenu à aucun dédommagement ou remboursement. La présente garantie n’affecte pas les droits accordés par la loi aux consommateurs et notamment les droits en vertu desquels le vendeur auprès duquel le consommateur a acheté le Produit reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles L-211-4, L-211-5 et L-211-12 du code de la consommation et 1641 à 1649 du code civil français.   

EXCLUSION DE GARANTIE   

La présente garantie ne couvre pas:

-Les logiciels ou les jeux  ( inclus ou non avec le Produit à la date de l’achat )
-Les accessoires​, ​logiciels ou périphériques et autres éléments destinés à être utilisé avec le Produit ( inclus ou non à la date de l’achat ) 
-Les Produits achetés en dehors de l’Espace Economique Européen 
-Les produits loués​, ​d’occasion ou utilisés à des fins commerciales 
-Les défauts du Produit résultant d’un dommage accidentel, de votre négligence et/ou celle de tout tiers, de l’usage déraisonnable, de l’utilisation de produits non distribués ou non licenciés  par ABGS ( y compris non limitativement  les appareils de couplage, adaptateurs, blocs ou cordons d’alimentation ou autres accessoires non licenciés par ABGS), de virus informatiques ou de connexions internet, de l’utilisation du Produit autrement qu’en conformité avec les instructions joint au produit, ou pour toute autre cause sans aucun rapport avec un défaut de matériaux ou de fabrication 
-Les Produits ouverts, modifiés ou réparés par une autre personne que ABGS ou dont le numéro de série a été modifié, altéré ou supprimé 
-Les pertes de données chargées ou stockées dans le Produit